Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés DECPMinistères économiques et financiers Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 120K3M526L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 nov. 2018Métadonnées :Bon (89 %) 10K3K28Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comp…
Référentiel de données marchés publics Etalab Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 35K8K26Les schémas des données essentielles de la commande publique Description des schémas de données essentielles : Les schémas de données présentés jusqu’à la version 1.5 régissent la structure des don…
DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes Ministères économiques et financiers Mis à jour le 4 mars 2024Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K01Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles à l'adresse https\://www\.data.gouv…
Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées DECPEtalab Mis à jour le 10 nov. 2018Métadonnées :Bon (100 %) 4K2K01Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion po…
Données essentielles des marchés publics attribués par la Société du Grand Paris SGPSociété des grands projets Mis à jour le 19 déc. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 4K63102Données essentielles des marchés publics français notifiés par la Société du Grand Paris entre le 1er janvier 2023 et le 11 décembre 2023 basé sur l’arrêté du 22 mars 2019 et le schéma Version 1.5.0 …
Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 5K84410La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y …
Suivi des dépenses relatives aux marchés de la mission Etalab Premier ministre Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K20500Présentation du budget annuel de la mission interministérielle Etalab sur l'année 2011. Détail des marchés publics facturés ou commandés sur la période.
Données essentielles de la commande publiques reformatées DECPEtalab Mis à jour le 9 nov. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K000Dans le cadre du hackathon du Forum de Paris pour la Paix Etalab porte le challenge "comment les données essentielles de la commande publique peuvent offrir aux opérateurs économiques un accès facili…
Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019 Mégalis Bretagne Mis à jour le 28 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 8K41K21Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou termi…
Données essentielles des marchés publics Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 2 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 4K38401Données essentielles des marchés conclus jusqu'en 2021 (Conformes au Socle Commun des Données Locales) L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er…
Données essentielles des marchés publics notifiés en 2024 par la Société des Grands Projets. Société des grands projets Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 2K37800Ce jeu de données correspond aux données essentielles des marchés notifiés en 2024 conformément aux dispositions du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, de l'arrêté du 22 décembre 2022 et de l'arrêté du…
Liste des marchés publics _Grand Poitiers et Ville de Poitiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K00Liste annuelle des marchés publics pour la Ville de Poitiers et Grand Poitiers aux spécifications du Socle Commun des Données Locales ( SCDL). Tous les champs sont remplis depuis le 09 Octobre 2018 ,…
Liste des marchés publics pour Grand Poitiers-2014-2017 Grand Poitiers Open Data Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :À améliorer (56 %) 3K2K00Liste annuelle des marchés publics pour Grand Poitiers par catégorie de marché (services, fournitures, travaux), par tranche tarifaire, avec l'attributaire du marché, la procédure de marché et le mon…
Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 16 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K2K01La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marc…
Réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.gouv beta.gouv.fr Mis à jour le 23 juin 2023Métadonnées :Bon (78 %) 10K3K00Cet accord-cadre est échu depuis le 12 septembre 2025. Le présent accord-cadre vise à : Pour toutes les bénéficiaires, permettre la mobilisation des équipes produits nécessaires à la construction, …
Programmation annuelle des achats des collectivités bretonnes volontaires Mégalis Bretagne Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 13K2K10Ce jeu de données contient les programmations annuelles des achats des collectivités bretonnes volontaires : la Région Bretagne, le conseil départemental des Côtes d'Armor (22) le conseil départem…
Marché interministériel de mentorat beta.gouv.fr Mis à jour le 21 oct. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 6K1K00Le présent marché vise à faire intervenir les prestataires nécessaires à l’animation, au mentorat et à la montée en compétence des agents publics impliqués dans les programmes d’innovation et de tran…
Liste de marchés notifiés Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 5 juil. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K45900Marchés de fournitures, services et travaux notifiés par l'Urssaf Caisse nationale. Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre com…
Marchés de fournitures, services et travaux notifiés en 2020 par l'Urssaf Caisse Nationale Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 11 mai 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K76700Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés sur l'année 2020, par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre compte, dont le montant total sur toute la durée du marché (reconducti…
