Base de données nationale de la réglementation de circulation DiaLogDiaLog Mis à jour le 8 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K17DiaLog est un service numérique, créé et opéré par la Direction Générale des Infrastructures de Transport et des Mobilités (DGITM). Il offre aux gestionnaires de voirie la possibilité de numériser l…
Zones réglementaires CACEM zones_reglementaires_cacemMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 1K24300Ce jeu de données géographiques recense les délimitations des réglementations veillées par le Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM), à savoir celles concernées par : \- les Pla…
Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité LEPRMinistère de l'intérieur Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 15K3K00Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ore…
Réglementation des pêches cartographiée Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K2K00La pêche fait l'objet d'une réglementation fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministéri…
Délimitations maritimes Shom Mis à jour le 10 janv. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 5K3K00Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont déf…
Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction Shom Mis à jour le 13 janv. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 4K3K00Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Il s’agit d’o…
Limites relatives aux usages de pêche Shom Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K3K00Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementatio…
Limite de la redevance d'archéologie préventive Shom Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 2K2K00Ministère de la Culture / DRASSM - Shom Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. C…
Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels Shom Mis à jour le 30 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K45500Cette donnée n'est pas à jour de l'arrêté du 30 août 2021, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et qui porte maintenant la limite pour les navires de 4e catégorie …
Classes des zones maritimes Shom Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K50200Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les clas…
Limite transversale de la mer Shom Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K73300Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validati…
Limite de salure des eaux Shom Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (78 %) 2K82600Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation au…
Limite des affaires maritimes Shom Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K52200Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validatio…
Plan de circulation du Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Mis à jour le 27 sept. 2021Métadonnées :Bon (67 %) 5K1K00Le cœur du Parc national des Cévennes présente un fort enjeu de préservation lié à la présence d’espèces animales et végétales remarquables. Afin de maintenir la quiétude des lieux, garantir la tranq…
Réglementation de la pratique du vol libre et du stationnement nocturne dans le cœur du Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Mis à jour le 18 sept. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K35300Le cœur du Parc national des Cévennes est une zone de protection forte de la biodiversité. Toutes les activités qui s'y déroulent sont soumises à réglementation, y compris les activités de pleine nat…
Réglementation des pratiques de la randonnée, du VTT et du canyoning dans le cœur du Parc national des Cévennes Parc national des Cévennes Mis à jour le 18 oct. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K30900Le cœur du Parc national des Cévennes est une zone de protection forte de la biodiversité. Toutes les activités qui s'y déroulent sont soumises à réglementation, y compris les activités de pleine nat…
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_SANEF_A_LN_02 DDT Aisne Mis à jour le 23 mai 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K53600Zone de bruit - département de l'Aisne - SANEF - type A - Ln
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LD_S_002 DDT Aisne Mis à jour le 9 mai 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K42500Zone de bruit - département de l'Aisne - Route - type C - Lden
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_A_LD_S_002 DDT Aisne Mis à jour le 9 mai 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K39200Zone de bruit - département de l'Aisne - Voie ferrée - type A - Lden
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_SANEF_C_LD_02 DDT Aisne Mis à jour le 23 mai 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 97249700Zone de bruit - département de l'Aisne - SANEF - type C - Lden
