15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K36501Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).
15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 18K2K00Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du tr…
15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 7K45200L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une premi…
15068 - Laissez-passer consulaires Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 6K59300La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance …
15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K27300\*\*Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers \*\* Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irr…
15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23800Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les re…
15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K90700L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau disposi…
15082 - Index 81, 82 et 83 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K20100La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois ind…
15067 - Mesures prononcées et exécutées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs…
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K52100Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et…
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en …
2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K26000Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
15070 - La rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23000Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de N…
15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23100La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en …
15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K22800Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail …
2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K22200Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K37200Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21500Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K38300Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K20900La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépo…
