Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 Etalab Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 6K7K11Les reports d'échéances fiscales durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liée…
Historique des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs résidentiels Commission de régulation de l'énergie (CRE) Mis à jour le 4 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 121K23M38Évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité Bleu résidentiels (HT et TTC) sur le réseau Enedis pour les options BASE et Heures pleines Heures creuses, de puissance inférieure ou égale à 3…
Métriques d'utilisation de l'application TousAntiCovid Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 26 janv. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 8K86K31L'application TousAntiCovid TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie. C’est un geste barrière supplémentaire que l’on active dans tous les mo…
Arboclimat - Base de données de simulation simple ADEME Mis à jour le 24 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 9K3K02L'outil ARBOClimat a été élaboré en 2016 à la demande de la Région Haut-de-France et de la direction régionale de l’ADEME. Il a pour objectif de réaliser des simulations prospectives de plantation d…
Sondage métiers du numérique et service public Etalab Mis à jour le 23 juil. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 6K2K01Etalab a organisé un sondage du 1er juillet au 22 juillet 2019 dans le but de mieux connaître les motivations de futurs datascientists, designers, développeuses et développeurs à rejoindre le service…
Niveaux d'excès de mortalité standardisé durant l'épidémie de COVID-19 Santé publique France Mis à jour le 28 avr. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 8K4K21Les actions de Santé publique France Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique…
Elections européennes du 26 mai 2019 — Les candidatures enregistrées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 mai 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K1K01Données de candidatures enregistrées par le ministère de l’Intérieur pour les élections européennes des 25 et 26 mai 2019 (34 listes)
Infrastructures de réseau de gaz Agence ORE Mis à jour le 15 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 19K7K24
RPG Institut national de l'information géographique et forestière Mis à jour le 11 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 248K62K2024Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est le système d’information géographique permettant l’identification de parcelles agricoles. C’est l’outil de référence pour l’instruction et le contrôle des …
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 60K8K3832Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
Boursiers par département Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 12K4K01Nombre de boursiers à la rentrée 2020 par départements selon le type d'établissements et le secteur. Le nombre de boursiers au dernier échelon correspond à l'échelon 3 pour les établissements de typ…
Objets enregistrés et restitués par le service des objets trouvés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 mai 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K37711Objets enregistrés et restitués par le service des objets trouvés de la préfecture de police pour la période du 01/08/2014 au 31/10/2014.
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021 COENAF 2009-2021 Cerema Mis à jour le 6 mars 2023Métadonnées :Bon (89 %) 8K2K43Données du portail national de l'artificialisation https\://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr. Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la pér…
Élections sénatoriales 2023 – candidatures T1 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 sept. 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K4K01Liste des candidatures (individuelles pour le scrutin majoritaire et de listes pour le scrutin proportionnel) aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 renouvelant 170 sièges de la série 1.
Arrêts de transport en France Point d'Accès National transport.data.gouv.fr Mis à jour le 13 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 8K27K14Ce fichier rassemble l’intégralité des points d’arrêt présents dans les fichiers GTFS recensés sur le Point d’Accès National aux données de transport. Il s’agit d’un extrait de la base de données con…
Liste des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources AMDACDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 23K1K22Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°6264/SG publiée le 27 avril 2021, le Premier ministre a demandé la nomination d'administrateurs ministériels des données, chargés d'élaborer la st…
Liste des Maisons des illustres Ministère de la Culture Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 10K3K21Créé en 2011, le label « Maisons des Illustres » signale des lieux dont la vocation est de conserver et transmettre la mémoire de femmes et d'hommes qui se sont illustrés dans l'histoire politique, s…
Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne Ministère de la Culture Mis à jour le 27 août 2025Métadonnées :Bon (67 %) 9K2K01Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide au pluralisme des services de presse tout en ligne (SPTEL). L'aide au pluralisme des SPTEL, qui a été créée par le décret n° 2021-16666 du 15 décembr…
Subventions nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2025 Premier ministre Mis à jour le 3 déc. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 5K34501Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent co…
BODACC Premier ministre Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 143K17K3121Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…