Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 avr. 2017Métadonnées :Bon (67 %) 20K4K67Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jo…
EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 7 nov. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 2K91400Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigrati…
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 nov. 2018Métadonnées :Bon (89 %) 10K3K28Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comp…
Sport, loisirs et culture : dénombrement, caractéristiques et capacités des équipements Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 11 sept. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 1K23900Dénombrement, caractéristiques et capacités des équipements dans le domaine du sport-loisirs-culture par type d'équipement et par niveau géographique au 1er janvier de l'année. Ce jeu de donnée est c…
Référentiel de données marchés publics Etalab Mis à jour le 26 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 35K8K26Les schémas des données essentielles de la commande publique Description des schémas de données essentielles : Les schémas de données présentés jusqu’à la version 1.5 régissent la structure des don…
Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR) Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 18 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 9K3K00Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R\&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépens…
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques series_chronoMinistère de l'intérieur Mis à jour le 13 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 32K7K36La base des séries chronologiques du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationa…
IPA situation en fonction de la classe de sortie – Enquête cessée depuis 2020 Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 2 juil. 2020Métadonnées :Bon (89 %) 6K1K00L’enquête sur l’insertion professionnelle des apprentis (IPA) de la DEPP existe depuis le début des années 1990. Elle rend compte de l'insertion des jeunes en février de chaque année, sept mois après…
Fréquentation des monuments nationaux Ministère de la Culture Mis à jour le 27 août 2025Métadonnées :Bon (89 %) 6K1K10Fréquentation des monuments nationaux de 2019 à 2022 : nombre d'entrées payantes, gratuites et totales. Les chiffres sont arrondis à la dizaine. NB : le domaine national de Chambord n'est pas admini…
Les comptes de la santé - Système international des comptes de la santé Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 9 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 3K53900Ce jeu de données est issu de l'édition 2025 du panorama des dépenses de santé présentant les résultats des comptes de la santé. Il décline les dépenses de santé courantes selon les trois axes du sy…
Référentiel de l’organisation administrative de l’État vectorisé Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 26 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K12501Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée du Référentiel de l’organisation administrative de l’État, dont les données sont publiées par la DILA sur data.gouv et disponi…
Annuaire de l'accessibilité des cabinets - Santé.fr Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 3K59900Santé.fr et APF France Handicap portent depuis 2022 un projet d’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux, visant à améliorer l’accès à l’information et aux soins des personne…
Balances comptables des syndicats depuis 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 9K12K18Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce f…
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel Premier ministre Mis à jour le 26 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K5K187Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions é…
Statistiques de subventions d’achat de vélo en Île-de-France Île-de-France Mobilités Mis à jour le 12 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K1K02Ce jeu de données présente les demandes de subventions d'achat réalisées par commune et par type de vélos, depuis février 2020. Le kit d'électrification et le vélo mécanique pour les 15-25 ans sont i…
Populations de référence Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 25 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 1K38420La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations de référence (ou p…
Base de données nationale de la réglementation de circulation DiaLogDiaLog Mis à jour le 8 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K17DiaLog est un service numérique, créé et opéré par la Direction Générale des Infrastructures de Transport et des Mobilités (DGITM). Il offre aux gestionnaires de voirie la possibilité de numériser l…
Statistiques de consultation de data.gouv.fr data.gouv.fr Mis à jour le 26 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 13K4K02Ces fichiers correspondent aux statistiques journalières de consultation du site data.gouv.fr découpée par années. Les données proviennent de stats.data.gouv.fr et sont compilées à la fin de chaque a…
Le mode d’hébergement des élèves dans les établissements du second degré Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 10 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K1K00Ce jeu de données recense les effectifs dans les établissements du second degré selon le mode d’hébergement des élèves : demi-pension, internat, externat. Un établissement qui a des internes ou des …
Tracés des réseaux de chaleur et de froid France Chaleur Urbaine Mis à jour le 18 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 28K8K57Afin de contribuer au développement des réseaux de chaleur et de froid, qui constituent l'un des leviers pour la décarbonation des bâtiments et l'accélération de la transition énergétique, France Cha…
