La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il r…
France Télévisions : mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K44100France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusi…
La régulation des jeux d’argent et de hasard Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K57510La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie cl…
Rapport public annuel 2017 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2230027 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’…
L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K42700La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aé…
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K45100La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et …
Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K63500La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La propor…
La Fondation Notre-Dame Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K43600Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritat…
L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K53500L’enseignement français à l’étranger dispose d’un réseau unique au monde, aussi bien par sa taille, par sa diversité que par l’excellence de ses résultats. Confronté à une concurrence de plus en plus…
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (67 %) 3K36700La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures…
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K44800Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort…
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K15600Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K44800Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son ana…
Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K40600Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de l…
Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K39500La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines maje…
Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K37500Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qu…
La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K46500Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la c…
Recommandations publiées par la Cour des comptes (2015 - mai 2018) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K6300Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont…
Les finances publiques locales (2015) Cour des comptes Mis à jour le 4 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K22100La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs é…
Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K42200A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par troi…
