Directive Territoriale d'Aménagement (DTA ou DTADD) - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 4 avr. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 6562500Le domaine de compétence des DTA est défini par le code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la loi Grenelle II Dans l'article L 111-1-1 : « Des directives territoriales d'aménagement peuve…
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 8 juil. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 6183600La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : soi…
Découpage départemental des agents de la cellule d'affichage des risque du Service Sécurité et Risques - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 17 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 6076100Les agents de la cellule d'affichage des risques à la DDT en Isère sont impliqués dans l'affichage réglementaire des risques naturels et technologiques, l'élaboration des Plans de Prévention des Risq…
Tampon autour des forêts et landes de plus de 4 hectares – Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 28 mars 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 5997900Cartographie d’un tampon de 200 mètres autour des forêts et landes de plus de 4ha (à l’exception des formations herbacées).
Tache urbaine de 2024- Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 13 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5977900Enveloppes des bâtiments agrégés issues du PCI-Vecteur et de la BD TOPO (lorsqu’il y a absence de bâtiments dans les données du PCI-Vecteur) distants de 100m les uns des autres
Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 9 mars 2022Métadonnées :Bon (67 %) 5933200Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur…
Unité pastorale - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 18 févr. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 5797000Une unité pastorale peut être définie et décrite de manière différente selon les massifs (constat fait sur les massifs alpin et pyrénéen)- A compléter localement
Centres instructeurs ADS - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 28 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 5675300centres instructeurs ADS Répartition des instructions de dossiers en Autorisations du Droit des Sols (ADS) au sein du département de l'Isère. Les Services d'Instruction ADS dans le département de l…
Routes à grande circulation - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 26 janv. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 5615000Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour l'Isère. Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui perme…
PPRN PAC : Périmètres d’exposition aux risques approuvés et numérisés porter à connaissance - Isére DDT de l'Isère Mis à jour le 18 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 5554400Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à u…
Périmetre des SCOT - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 1 déc. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 5353600SCOT approuvés ou en cours élaboration sur le département de l’Isère. Numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les périmètres de SCOT sont les seuls objets géographiques présents …
PPRN PAC : Liste des projets portés à connaissance et numérisés - Isére DDT de l'Isère Mis à jour le 18 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 5314100Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de…
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 1 - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 26 avr. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 5213300Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en …
Communes soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 29 sept. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 4974300Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d…
SAGE : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 11 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 4945300Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hyd…
Périmètres de télédétection des coupes rases et défrichements - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 24 mars 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4856700couche aggrégée des données de télédétection fournies par le SERFOBE, dont certains polygones douteux ont été triées à la réception de la couche. Cette couche a été croisée avec différentes couches d…
Parcelles identifiées dans le document cadre pour le développement des installations photovoltaïques au sol – Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 15 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 4816100L’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) encadre l’implantation des installations photovoltaïques sur le…
Zonage 2018 des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 20 avr. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 4813100Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces rur…
Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2015 - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 14 nov. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 4804100La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91…
PPRM - Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Miniers - Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 4743100La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour…
