Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 30K5K11Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent…
Simulateur des ZONES TENDUES Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 24K4K01Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères Premier ministre Mis à jour le 23 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 21K2K41Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publicati…
INFO-FINANCIERE Premier ministre Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 16K3K01INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des…
Protocole du Gouvernement Premier ministre Mis à jour le 20 janv. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 15K3K11La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avri…
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 8K2K01Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
DOLE : les dossiers législatifs Premier ministre Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K21Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d…
Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr Premier ministre Mis à jour le 4 juin 2024Métadonnées :Bon (89 %) 5K75201Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
SARDE Premier ministre Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K11SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en v…
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 13K3K10Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K3K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 12K3K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (78 %) 9K3K10Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K1K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ? Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K3K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 8K2K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 6K3K10Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 6K1K20Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Protocole des J.A.A.I. Premier ministre Mis à jour le 4 juil. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 6K77500Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décret…
Liste des GREFFES BODACC Premier ministre Mis à jour le 5 mars 2020Métadonnées :Bon (67 %) 6K96430Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Iden…
