Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K136K10Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le c…
Rapports annuels du CIRI Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 4K86900Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennit…
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K93600Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). L…
Seuil de l'usure Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K76100Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont ca…
Encours France au 31 décembre 2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 11 sept. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K54400Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses…
Tableau de bord France Relance (format widget) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 avr. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K66400Ce jeu de donnée alimente le tableau de bord France Relance visible à cette adresse. Pour obtenir les données dans un format standard, veuillez utiliser ce jeu de donnée.
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 mai 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K90900Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses…
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 16 mai 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses…
Les chiffres de l'épargne logement 2014 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K65400L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les P…
Fréquentation mensuelle du centre ville de Poitiers (piétons) Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 18 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K49801Ce jeu de données reprend les données issues des statistiques et analyses réalisées par Mytraffic.fr. Les données sont collectées par un échantillon de données GPS issues d'applications mobiles util…
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K68400Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.
Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique Premier ministre Mis à jour le 17 nov. 2017Métadonnées :Bon (67 %) 4K14200Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents ad…
Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K2K00Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par région et par département Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K51400Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le c…
Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 18 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 10K3K00Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agréme…
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par filière Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K60300Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le c…
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 24 mars 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K51500Déclaration préliminaire APD sur les flux de 2013. Les chiffres sont disponibles via le lien en pièce-jointe.
Enquêtes sur les moulins de 1794 à 1809 Ministère de la Culture Mis à jour le 27 août 2025Métadonnées :Bon (89 %) 6K2K10Trois enquêtes statistiques sur les moulins à farine sont diligentées par l’État en l'an II (1794), l'an X (1801) et 1809. Il s'agit pour le gouvernement d'évaluer les moyens de production de farines…
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 24 mars 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K58000Questionnaire préliminaire du CAD sur les principaux agrégats APD - Édition 2012. A télécharger ci-dessous en pièce jointe.
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 24 juil. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K54100Source : DREES, Études et résultats N°859 Auteurs : Éric THUAUD En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d’affaires, soit une augmentat…
