15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38400Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 …
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23500Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’e…
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K41400L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularis…
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 26 janvier 2023 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 juil. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 3K22000Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone …
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K41300La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25600La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circula…
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 21 janvier 2021 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K36300La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K22500La population étrangère établie en France métropolitaine
EM 2019-33 La délivrance de visas aux étrangers au 12 juin 2019 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 7 nov. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K35400La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24600Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent don…
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K46400Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre …
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K32900Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15053 - Cartes de retraité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K40200Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en Fr…
La délivrance des visas aux étrangers (statistiques-janvier 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K35600La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15005 - Détail des titres valides Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K49700Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permane…
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21700La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, ven…
15024 - Flux d'émigrations 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K57300Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire Avertissement : la plupart des données de flux sont des estimations et non des décomptes à partir de sources exhaustives (données de…
EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 3 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K49300La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K41500La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K35700Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
