15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 …
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23200Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’e…
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K52100Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et…
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K40600L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularis…
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circula…
15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K22300La population étrangère établie en France métropolitaine
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24000Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent don…
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K46000Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre …
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K32800Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15053 - Cartes de retraité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K39400Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en Fr…
15005 - Détail des titres valides Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K49400Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permane…
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21600La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, ven…
15024 - Flux d'émigrations 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K57000Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire Avertissement : la plupart des données de flux sont des estimations et non des décomptes à partir de sources exhaustives (données de…
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en …
2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K26000Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
15070 - La rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23000Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de N…
2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K35200Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
15054 - Certificats de résidence pour Algériens Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K22900L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales c…
15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23100La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en …
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21100Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur …
