15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K52100Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et…
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circula…
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K46000Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre …
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21600La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, ven…
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en …
2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K26000Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
15070 - La rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23000Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de N…
2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K35200Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23100La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en …
La délivrance des visas aux étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 août 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K81600La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K22800Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail …
15032 - Visas délivrés aux étudiants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K51500Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700…
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K19900Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du…
2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K22200Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34600En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On co…
15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’améliorati…
2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K37200Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21500Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K38300Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K20900La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépo…
