Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K62600Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML …
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K44800Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort…
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K15600Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K73900Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML …
Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes Cour des comptes Mis à jour le 22 juin 2017Métadonnées :Bon (67 %) 3K7500Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (…
Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K39500La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines maje…
Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K37500Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qu…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K18100Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Les finances publiques locales (2015) Cour des comptes Mis à jour le 4 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K22100La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs é…
Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017) Cour des comptes Mis à jour le 7 mai 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K54400Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent…
Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K9800Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017) Cour des comptes Mis à jour le 18 mai 2018Métadonnées :À améliorer (22 %) 820000Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions fina…
