Logement - Encadrement des loyers Ville de Paris Mis à jour le 17 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 19K8K63Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l'encadrement des loyers en 2019. Il est mis à jour chaque année le 1er juillet et l'historique des années …
ÉcoQuartiers labellisés Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 11 mars 2024Métadonnées :Bon (89 %) 10K2K02La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. U…
Simulateur des ZONES TENDUES Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 24K4K01Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ecoPTZMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 12 avr. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 9K2K33La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêt…
Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). PASMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 22 avr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K03La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par le…
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 12 avr. 2022Métadonnées :Bon (89 %) 14K3K592La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subven…
Assiette des droits de mutation immobiliers Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K2K11Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus …
Action sociale des communes et des intercommunalités - Enquête ASCO Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 22 janv. 2021Métadonnées :Bon (89 %) 5K2K01L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les …
Places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 13 mai 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K62701Les établissements d’accueil pour adultes et familles en difficulté sociale offrent 101 000 places d’hébergement et de logement accompagné, fin 2012, selon les premiers résultats de l’enquête Étab…
Compte du logement Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 5K1K01Le Compte satellite du logement (CSL) dresse un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Il résulte d'une consolidation d'un grand nombre d…
Les statuts d'occupation des résidences principales Région Île-de-France Mis à jour le 22 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K2K01Le statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue quatre statuts principaux : - le statut de propriétaire s'appli…
Nombre de Logements (totaux) Région Île-de-France Mis à jour le 22 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K1K01Nombre de Logements (totaux) de 1962 à 2009
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 13K3K10Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Logements Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 30 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K56000Les données détaillent le nombre de logements selon la catégorie ou selon le type de logement, le nombre de résidences principales selon le type de logement et le nombre de pièces ou la période d'ach…
Série historique du recensement de la population Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 26 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K36500Les données des séries historiques détaillent sur un temps long, les populations municipales, le nombre de naissances et de décès cumulés entre deux recensements, permettant ainsi le calcul des indic…
Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE » Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (67 %) 5K2K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 févr. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K61800Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) pour la période 2010-2011 : prêts accordés; prêts versés; prêts remboursés; encours de prêts.
Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 4K2K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Logements Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 2 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 1K11700Les données détaillent les résidences principales selon leur état d'occupation (dans la norme, sur-occupé, sous-occupé) à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondis…
Logements étudiants Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K53K21Par région, flux recensant les logements proposés aux étudiants par le réseau des CROUS. Les services associés renseignés : description accessibilité des personnes à mobilité réduite moyens d'accè…
