Déclaration AGEC 2024 AGECMairie de Montluçon Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 4337700L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales…
déclaration AGEC 2024 (organisation Mairie de Talmont-Saint-Hilaire) AGEC24Mairie de Talmont-Saint-Hilaire Mis à jour le 11 juin 2025Métadonnées :Bon (100 %) 41932800Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Commune de Francheville) Commune de Francheville Mis à jour le 21 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 37431100Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.…
Déclaration AGEC 2024 Alain CRUCHETMis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 33532100Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières …
Déclaration données article 58 de la loi AGEC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVREMis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3075800Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT VAL DE SÈVR…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois) Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois Mis à jour le 27 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 29832400Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Lyon) Ville de Lyon Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 27726600Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes du Val Briard) année 2024 Communauté de Communes du Val Briard Mis à jour le 16 juin 2025Métadonnées :Bon (89 %) 26331900Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE NEUVILLE DE POITOU) AGECCOMMUNE NEUVILLE DE POITOU Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 2529000Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) Benoît GATELMis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 43800Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2025, prenant e…
