15021 - Population, population étrangère (millions, %) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K35600La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pa…
15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23800Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les re…
Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K2K00Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lo…
15041 - Visas délivrés pour les 15 principaux pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24000Ces quinze pays représentent un total de 1 878 379 visas délivrés, soit deux tiers des visas délivrés par les ambassades et consulats de France sur l’ensemble du réseau. Avec plus de 415 000 visas d…
15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27200Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les …
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K74400Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigrati…
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27600Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baiss…
Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K57400Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes,…
15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K90700L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau disposi…
15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant françai…
15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24500La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du…
Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K74600Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres …
15082 - Index 81, 82 et 83 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K20100La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois ind…
15023 - Flux d'immigration 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K48800Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins conc…
15067 - Mesures prononcées et exécutées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs…
15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 …
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23200Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’e…
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K52100Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et…
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K40600L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularis…
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circula…
