15065 - Placements en centres de rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34600Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsio…
2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K23000Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K36800La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures
15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21800Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.
15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K26000Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sa…
15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19300Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Cell…
15066 - Eloignements Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K17200Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’él…
15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19900Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Cell…
2014-49 - Placements en centres de rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19500Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K38900Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21100La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K18400La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépo…
2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31800Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K24800Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière
2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21100Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-53 - Laissez-passer consulaires Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22400La délivrance des laissez- passer consulaires
2014-52 - Mesures prononcées et exécutées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32200L’exécution des mesures d’éloignement
2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19100Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées
15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19300Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces ving…
2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
