15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K40600L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularis…
EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 3 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 7 nov. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K3K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K22300La population étrangère établie en France métropolitaine
L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques - juillet 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24000Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent don…
EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 29 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K32800Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15053 - Cartes de retraité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K39400Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en Fr…
Stock et flux des titres de séjour en France sur l’année 2023 stock_flux_sejour_france_2023Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 févr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées aux titres de séjour pour l’année 2023. Les titres de séjour permettent aux ressortissants étrangers de résider légalement sur le territoire …
15005 - Détail des titres valides Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K49400Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permane…
L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K4K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
15024 - Flux d'émigrations 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K57000Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire Avertissement : la plupart des données de flux sont des estimations et non des décomptes à partir de sources exhaustives (données de…
15054 - Certificats de résidence pour Algériens Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K22900L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales c…
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21100Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur …
15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K35300Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédérat…
15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24800Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul de…
15019 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K21500Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K33600Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K24700Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personn…
