Chiffres de l'APD 2015 - données définitives Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K51700La direction générale du Trésor produit les chiffres d’APD (aide publique au développement) de la France à partir des contributions des différents acteurs publics français qui y participent et réalis…
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 24 juil. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K53200Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur…
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 24 juil. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K53600Source : DREES, Études et résultats n° 878 Auteurs : Engin Yilmaz En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0…
Moulins et meuniers en 1801 Ministère de la Culture Mis à jour le 27 août 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K1K00Trois enquêtes sur les moulins à farine sont diligentées par l'Etat entre l'an II (1794) et 1809. L'enquête de l'an X (1801) concerne plus spécifiquement l'approvisionnement de Paris. Les réponses co…
Agreste - Données économiques agricoles : les comptes de l'agriculture Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Mis à jour le 19 nov. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7K1K00Agreste. Documents présentés aux commissions des comptes de l'agriculture de juillet et décembre. Données disponibles sous Disar / Données en ligne / rubrique : Economie agricole / Comptes de l'agric…
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP SPP StructuresDirection Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 17K3K02Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la…
Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France Région Île-de-France Mis à jour le 30 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K00Le jeu de données contient la liste des fondations franciliennes reconnues d'utilité publique. Il contient le code de la fondation, son nom, son titre, sa date de reconnaissance, sa catégorie, son ad…
Zones d'Activités Economiques en Île-de-France (2013) Région Île-de-France Mis à jour le 22 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K00Zones d'Activités Economiques actives ou finies en Île-de-France. Elles répondent prioritairement à des entreprises qui recherchent une acquisition foncière pour développer leurs bâtiments.Cette cou…
Lauréats PM'up Relance industrie Région Île-de-France Mis à jour le 18 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K2K00Pour faire front au choc de la crise sanitaire; sauvegarder le tissu industriel francilien et accélérer son renouvellement, PM'up Relance industrie c'est 75 entreprises soutenues par la Région Île-de…
Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France Région Île-de-France Mis à jour le 11 juil. 2013Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K2K00Le jeu de données contient la liste des fondations franciliennes reconnues d'utilité publique. Il contient le code de la fondation, son nom, son titre, sa date de reconnaissance, sa catégorie, son ad…
Plan de relance - Industrie du futur : nombre de bénéficiaires et montants par département France Relance Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K01Avec le Plan de relance, le Gouvernement entend soutenir la montée en gamme des entreprises industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies. À cette fin, une aid…
Les contrats de développement territorial Région Île-de-France Mis à jour le 22 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K90300Le contrat de développement territorial est un projet de territoire assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise …
Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur - Export (du 01/10/2012 au 31/12/2013) Région Île-de-France Mis à jour le 2 mai 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur (export) sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays). L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la b…
La préparation et la mise en œuvre du plan de relance Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K27000La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automn…
Collectes thématiques du web par la BnF Bibliothèque nationale de France Mis à jour le 13 nov. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 9K5K10Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes large…
Brevets européens Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 6 févr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K2K10Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité…
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K78700Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des …
Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022 Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 2 oct. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 5K5K011\. Les réformes prioritaires du gouvernement Lors de son mandat 2017-2022, le Président de la République a souhaité renforcer le suivi de l’exécution des réformes, et plus particulièrement celles r…
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par type d'entreprise France Relance Mis à jour le 8 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le c…
Plan de relance - Chèque France Num : nombre de bénéficiaires et montants par département France Relance Mis à jour le 21 sept. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K87900Afin d’aider les PME et notamment les commerçants, artisans et restaurateur à maintenir et développer leur activité pendant le confinement, le Gouvernement a présenté un plan pour accélérer leur numé…
