15054 - Certificats de résidence pour Algériens Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23500L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales c…
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21300Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur …
La délivrance des visas aux étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 août 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K83000La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15032 - Visas délivrés aux étudiants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K51900Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700…
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K20000Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du…
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 12 juin 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K37500La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K35900Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédérat…
15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25200Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul de…
15019 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K21900Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K34200Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
EM 2018-10 La délivrance de visas aux étrangers au 16 janvier 2018 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 29 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K37300La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K35100En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On co…
15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K24900Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personn…
15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K25500Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE : Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’…
15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K21000Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’améliorati…
15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K20400Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19000Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs…
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K33400Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baiss…
15011 - Regroupement des titres par motif juridique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K30300La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques co…
15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21500Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)
