15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K22800Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail …
15032 - Visas délivrés aux étudiants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K51500Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700…
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K19900Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du…
2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K22200Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K35200Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédérat…
15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24800Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul de…
15019 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K21500Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K33600Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34600En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On co…
15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K24700Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personn…
15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K24300Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE : Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’…
15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’améliorati…
15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K20000Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K18600Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs…
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K32900Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baiss…
2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K37200Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
15011 - Regroupement des titres par motif juridique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K29700La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques co…
15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21300Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)
15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K31300La population étrangère établie en France métropolitaine : L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois ph…
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21500Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
