Délibération subvention logement social H18-003 -2018 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 1K9800Délibération n°DL2018-04-04\_12
Délibération subvention logement social H17-001-2017 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 1K11900Délibération n°DL2017-02-01\_15
Délibération subvention logement social H17-008 -2017 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 9987500Délibération n°DL2017-10-04\_12
Délibération Subvention Logement social H16-002 - 2016 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 7525400Délibération n°DL2016-12-14\_22
Délibération subvention logement social H18-008 -2018 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 6955700Délibération n° DL2018-09-26\_21
Délibération subvention logement social H18-006 -2018 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 5965300Délibération n°DL2018-05-23\_14
Délibération subvention logement social H18-013 -2019 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 5846100Délibération n° DL2019-02-13\_16
Délibération subvention logement social H18-005 -2018 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 5825700Délibération n°DL2018-04-04\_14
Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 16 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 55941600Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la réhabilitation du parc public existant ou du parc privé des propriétaires occupants et bailleurs.. Depuis …
Zonage ABC des communes - Tension du marché des logements Kadata Mis à jour le 30 juin 2023Métadonnées :Bon (67 %) 6K73620"Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques …
