Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 - Département de Tarn-et-Garonne DDT Tarn-et-Garonne Mis à jour le 19 avr. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 40916900En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Assiettes des servitudes de la catégorie PM3 - Plan de prévention des risques technologiques Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 26 août 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 62546500Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations clas…
SUP AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 19 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 60947700Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de pro…
Assiette de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 10 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 5543300Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont …
Générateur des servitudes de catégorie PT1 - Protection contre les perturbations électromagnétiques des centres de réception radioélectriques Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 20 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5542900Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des post…
Assiettes linéaires liées aux servitudes de catégorie I4 - voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 16 janv. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5181600Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 …
Générateur de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 10 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 4716700Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont …
Table exprimant la relation entre les SUP PM1 et les actes les instituant dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 1K13800Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.
Générateurs des servitudes de catégorieT1 - voies ferrées Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 16 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 4491800Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones déf…
Assiette des SUP AC2 Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 8 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4493400Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'…
Assiètes des servitudes de la catégorie INT1 - abords des cimetières Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 16 mars 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 4441400Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un…
Assiettes des servitudes de catégorie T1 - Voies ferrées Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 16 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 4271100Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones déf…
GPU : PM2 (installations classées) générateur dans l'Orne en 2025 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 19 août 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 419000Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE),…
Assiettes des servitudes de catégorie PT1 - Protection contre les perturbations électromagnétiques des centres de réception radioélectriques Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 20 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3941200Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des post…
Assiète des servitudes de catégorie PT2 - Assiettes concernant les obstacles physiques à la propagation des ondes Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 20 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3261900Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger le…
SUP AC1 - Servitudes relatives à la protection des monuments historiques Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3251100Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les …
Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4 du département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 19 mai 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 80330700Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 e…
T1- Lignes ferroviaires - assiette - Orne -2016 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 12 avr. 2023Métadonnées :À améliorer (33 %) 295000Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones déf…
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 7 mars 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 71247300Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations…
Générateurs des servitudes de la catégorie INT1 - abords des cimetières Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 16 mars 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2741200Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un…
