Protection des plans d'eau en zone de montagne - PUY-DE-DÔME - 2014 Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 8 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 67741300L'article L. 122-12 du code de l'urbanisme prévoit que « Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une d…
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 de la Corse du Sud DDTM Corse-du-Sud Mis à jour le 3 juin 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 67523700Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,…
Assemblage départemental des zones réglementées des PPRNI et PPRMT de la Sarthe Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 6 oct. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 67519900Pour rappel : Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risque…
Zone d'alea du PPR Inondation de La Briance aval DDT Haute-Vienne Mis à jour le 22 oct. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 67521400Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
PPRN de Sainte-Euphémie DDT de l'Ain Mis à jour le 21 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 67429600Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Zone réglementée du PPRI du RIZZANESE DDTM Corse-du-Sud Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 67529900Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Enjeu ponctuel du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58) DDT Nièvre Mis à jour le 12 août 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 67432700De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Parcs éoliens du département de la Haute-Vienne DDT Haute-Vienne Mis à jour le 21 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 67717700Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …
Périmètre du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation - Commune de Rocamadour (LOT) DDT Lot Mis à jour le 23 déc. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 67331900Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation de la Commune de Rocamadour …
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Linéaires DDT Vaucluse Mis à jour le 31 août 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 67327300Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie réglementaire des PPR approuvés dans le Vaucluse. L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par…
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivièreLe Nohain - Nièvre (58) DDT Nièvre Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 67210000Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Plan de prévention du risque inondation dans la vallée du Stabiacciu - modifié DDTM Corse-du-Sud Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 67026100Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Périmètre du PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval. Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 23 août 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 6698600Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Documents des PPRT de la Haute-Vienne - assemblage départemental DDT Haute-Vienne Mis à jour le 10 mars 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 66934000Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Parc naturel régional dans la Sarthe Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 5 mars 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 66932000Parc naturel régional Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en …
Zone réglementée du PPRI du FRASSU DDTM Corse-du-Sud Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 66729500Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58) DDT Nièvre Mis à jour le 15 sept. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 6667200Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
ICPE élevage - Localisation des installations - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 29 mai 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 66527300Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter …
PPR inondation de la Couze Chambon (63DDT19990006) approuvé le 22/12/2008 - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 6649800Le PPRi du bassin de la Couze Chambon a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/08 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 9 communes. Soient les communes…
Limites communales en 2012 dans le département du Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 30 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6639900Ensemble des communes composant le département du Maine-et-Loire au 1er janvier 2012 avant les premières fusions de communes nouvelles : Chemillé-Melay, Baugé-en-Anjou et Clefs-Val-d'Anjou en 2013. …
