2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K38300Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-41 - Cartes de retraité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité
15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K20900La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépo…
15065 - Placements en centres de rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34600Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsio…
15016 - Aperçu sur les migrants économiques Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K20500Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment …
15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34400Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec…
2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18900La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20900La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-04 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18100La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-15 - Les dix premières nationalités par motif Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K26300La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-33 - Tableau sur l’évolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis 2006 et du nombre de visas biométriques délivrés de 2006 à 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19700Les moyens et méthodes : La biométrie
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K21200Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 con…
2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K23000Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K18300Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les per…
2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K36800La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures
15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21800Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.
2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18700La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22400Les recours contentieux devant la juridiction administrative
15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19200L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des …
2014-21 - Tableau synthétique de l’évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20000L’évolution de la demande et de la délivrance de visas
