15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K18700Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs…
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K32900Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baiss…
2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K37200Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
15011 - Regroupement des titres par motif juridique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K29700La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques co…
15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21300Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)
15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K31400La population étrangère établie en France métropolitaine : L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois ph…
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21500Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K38300Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-95 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés à Mayotte Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19600L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
2014-41 - Cartes de retraité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité
2014-92 - Immigration outre-mer : Population totale, population étrangère en situation régulière (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K47200L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K20900La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépo…
15065 - Placements en centres de rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34600Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsio…
2014-99 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Guadeloupe et dans les îles du Nord Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22100L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
15016 - Aperçu sur les migrants économiques Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K20500Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment …
15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34400Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec…
2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18900La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20900La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-04 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18100La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-15 - Les dix premières nationalités par motif Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K26300La population étrangère établie en France métropolitaine
