Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 7 mars 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 63632600L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de pr…
GPU : AC2 (sites inscrits et classés) générateur dans le département de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 18 août 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 244000Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de v…
Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique PM1 dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 5699700Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Servitude d'utilité publique catégorie PM1 sur le département de la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 56122500Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires…
Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique PM1 dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 5558000Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux p…
Table contenant la liste des gestionnaires de servitude d'utilité publique PM1 dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 4376800Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations r…
Générateurs des servitudes de catégorie PM1 - Plan de prévention des risques naturels Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 26 août 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 176200En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Liste des actes instaurant une SUP Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône Mis à jour le 12 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K11100Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la…
Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique - Aveyron DDT Aveyron Mis à jour le 10 févr. 2016Métadonnées :Bon (67 %) 1K20100Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique - Aveyron. Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des per…
DDT 70 - Assiette de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016) Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K51600L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des plans de prévention des risques naturels (PM1) l'assiette est égale au tracé du …
DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône Mis à jour le 12 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 96216000Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE\_SUP\_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE\_070) Servitudes concer…
DDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70) Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône Mis à jour le 12 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 95216900Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant - Aveyron DDT Aveyron Mis à jour le 10 févr. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 93714500Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant - Aveyron.
* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Corrèze Direction Départementale des Territoires de la Corrèze Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 86242900AC4\_ASSIETTE\_SUP\_S\_019 La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement Couche récupérée en décembre 2019 de …
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 en Corrèze Direction Départementale des Territoires de la Corrèze Mis à jour le 6 mai 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 80014700PM3\_ASSIETTE\_SUP\_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes PM3 Standard CNIG 2016 Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technol…
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3 DDTM Manche Mis à jour le 12 juil. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 78132800Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir Les servitudes de marchepied : Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'…
Générateurs des servitudes d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du Plan de Prévention des Risques PPR) en Corrèze Direction Départementale des Territoires de la Corrèze Mis à jour le 12 mars 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 76236700PM3\_GENERATEUR\_SUP\_S Générateurs des servitudes d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du Plan de Prévention des Risques PPR) en Corrèze
Table contenant la liste du gestionnaire de servitude d'utilité publique PM3 - Aveyron. DDT Aveyron Mis à jour le 10 févr. 2016Métadonnées :Bon (67 %) 63010600Table contenant la liste du gestionnaire de servitude d'utilité publique - Aveyron. Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du ser…
Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique PM3 en Deux-Sèvres DDT Deux-Sèvres Mis à jour le 17 janv. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 6096800Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL3 DDTM Manche Mis à jour le 1 déc. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 50611300Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir Les servitudes de marchepied : Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'…
