2014-20 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K33400Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K21300En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte es…
2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31200La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-16 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants économiques Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32200La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-19 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19400L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale
15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K19500La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-07 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22400La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-42 - Certificats de résidence pour Algériens Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K29200Le droit au séjour par type de carte : Certificat de résidence pour Algériens (CRA)
2014-18 - Nombre de transcriptions d’actes de mariage Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32800L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale
15018 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K17200Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du …
2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K17300Le droit au séjour par type de carte
2014-39 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour (VLS-TS) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18800Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires
2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19400Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays
2014-40 - Cartes de résident Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K34000Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident
2014-02 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K28900La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-06 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18100La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-05 - Détail des titres valides au 31 décembre 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K24700La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-08 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE, aperçu sur les migrants économiques Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K26700La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-38 - Premières cartes de séjours temporaires (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31700Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires
2014-13 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K30600La population étrangère établie en France métropolitaine
