Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises Oxfam France Mis à jour le 23 mars 2016Métadonnées :Bon (67 %) 4K35102Pour la première fois en 2015, les banques françaises ont rendu publiques les des informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles sont impl…
Comptes administratifs de 2018 à 2021 Région Normandie Mis à jour le 14 août 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K14400Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil rég…
Comptes financiers uniques depuis 2022 Région Normandie Mis à jour le 14 août 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K13400En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuell…
Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet Ressourcerie datalocale Mis à jour le 2 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 1K1K00Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet.
Part des collectivités engagées dans un open data Ressourcerie datalocale Mis à jour le 3 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 1K33200Part des collectivités engagées dans un open data.
Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018 Région Normandie Mis à jour le 2 janv. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K12000Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Leur but est d’ajuster…
Dix plus hautes rémunérations en 2019 des agents de la région Bourgogne - Franche - Comté Région Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 6 déc. 2020Métadonnées :À améliorer (33 %) 3K3K00La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit dans son article 37 la publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en précisant le nom…
Maquettes et rapports budgétaires depuis 2016 (PDF) Région Normandie Mis à jour le 8 août 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K11200Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive les informations budgétaires et financières lors du vote notamment. …
Budgets supplémentaires depuis 2018 Région Normandie Mis à jour le 14 août 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K11300Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https\://www\.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calva…
Budgets primitifs depuis 2018 Région Normandie Mis à jour le 2 janv. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K13500Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue…
Registre des délibérations de la Région Occitanie Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée Mis à jour le 26 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K13700Registre des délibérations de l'institution régionale à partir de l'année 2017. En savoir plus sur les Assemblées Plénières de la Région Occitanie https\://www\.laregion.fr/les-assemblees-plenieres…
Les 10 plus hautes rémunérations de la Région des Pays de la Loire Région des Pays de la Loire Mis à jour le 28 mai 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K79900La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, ave…
Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet Conseil Départemental de la Gironde Mis à jour le 18 sept. 2013Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K56400Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet.
Indemnités des élus municipaux de la ville de Nogent-sur-Marne ACTION Nogent-sur-Marne Mis à jour le 8 mars 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K37000L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des représentants municipaux au titre de leur mandat au conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Marne telles que votées avec la délibération 1…
Recueil des Actes Administratifs (RAA) Département de l'Indre Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 9K8K00Le Département publie sous format électronique son Recueil des Actes Administratifs (RAA), qui rassemble l’ensemble des décisions prises dans le cadre de son action quotidienne. Ce recueil regroupe n…
Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire Région Centre-Val de Loire Mis à jour le 12 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K72400La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives…
Frais de représentation du Maire - Tours Ville de Tours Mis à jour le 10 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 4K96900La Ville de Tours s’est engagée dans une démarche de transparence de son action, visant à rendre publics des jeux de données relevant d’intérêt public. Cette démarche se déploie progressivement : so…
Publications transparence et remit - liste des messages d'EDF SA Electricité de France Mis à jour le 23 sept. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 2K23100Le règlement 1227/2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (appelé REMIT) demande aux producteurs de divulguer publiquement certaines informations concernant leur…
Délibérations de Saint-Etienne Métropole SEMDELIBSaint-Etienne Métropole Mis à jour le 6 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 76415700Conformément à l’article L5211-46 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délibérations du conseil métropolitain sont rendues publiques. Saint-Étienne Métropole s’inscrit dans une…
Attribution des marchés publics Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane Mis à jour le 20 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2K00Liste des marchés supérieurs à 20 000€ passés par la Ville de Cayenne à compter de 2016. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés pub…
