Lot de données relatives aux cartes de bruit stratégiques pour Paris Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France Mis à jour le 27 mai 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 91232400La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de …
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58) DDT Nièvre Mis à jour le 1 sept. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 9128100Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Zone réglementée du PPRI dans les bassins versants de Chiuni et Esigna - commune de Cargèse DDTM Corse-du-Sud Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 91419800Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Zone d'alea du PPR Inondation de la Vienne - Eymoutiers DDT Haute-Vienne Mis à jour le 22 oct. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 91225600Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
Déclarations d'utilité publique (46) DDT Lot Mis à jour le 23 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 91839800Une déclaration d'utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrast…
Cartes de restriction de l'usage de l'eau défini dans l'arrêté cadre sécheresse appliquable dans le Puy-de-Dôme - 2024 Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 27 juin 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 91033400Le lot de donnée comprend 3 jeux de données : zonage hydrographique eau superficielle associé à l'arrêté cadre sécheresse du Puy-de-Dôme de 2024 zone de gestion des eaux souterraines associée à l'a…
Zones à enjeux rédhibitoires de Vaucluse (AER) DDT Vaucluse Mis à jour le 19 déc. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 91328700Cette couche départementale représente les secteurs pour lesquels une disposition technique, législative ou réglementaire empêche l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol en Vaucluse. Elle résu…
TRI Agen - Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario) Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne Mis à jour le 16 déc. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 91055600Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise. Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type se…
Lot de données des Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) des infrastructures routières en Haute-Vienne DDT Haute-Vienne Mis à jour le 26 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 91128300La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les dé…
97134_pprn_Plan de zonage réglementaire DEAL Guadeloupe Mis à jour le 18 nov. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 91111100PPRN - PZR sur la commune de VIEUX-HABITANTS (Guadeloupe)
DDT05 - Aérodromes générateurs de servitudes T5 des Hautes-Alpes Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Mis à jour le 5 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 90622000Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitu…
Plan de prévention des risques inondation du Bassin de Cahors (Lot) DDT Lot Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 91326500Plan de prévention des risques inondation du Bassin de Cahors dans le département du Lot Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications tech…
Zone d’aléas de PPRN inondation (la Charente amont et l'Argentor) en Charente Direction Départementale des Territoires de Charente Mis à jour le 17 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 90335800Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation des vallées de la Charente amont et de l'Argentor, en Charente. L’étude des…
Révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvé le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 90334300La révision partielle du PPRi Val d’Allier Issoirien a été approuvée par arrêté préfectoral du 13/06/2018 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les commune…
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans la Nièvre (58) et départements voisins. DDT Nièvre Mis à jour le 21 mars 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 90437600La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : soi…
Plan de prévention des risques PPRNI de la Vallée de l'Huisne dans la Sarthe. Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 90526900Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zonage Groupes construction Loi Montagne 2018 - Hautes-Alpes Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Mis à jour le 20 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 9008400La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et la protection des espaces de montagne. Elle édicte des règles d'urbanisme spécifiques afin d'assurer le pro…
Risque naturel aléa ravinement - couche départementale des Hautes Alpes (shp) Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Mis à jour le 16 févr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 89956900Couche départementale du risque ravinement, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.
Eolien : Parcs éoliens du département de l'Aude DDTM Aude Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 89912600Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …
Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) pour le département de la Sarthe. Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 89726200Servitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'envi…
