15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K17500Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K26000Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sa…
2014-01 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21600La population étrangère établie en France métropolitaine
15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19300Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Cell…
2014-23 - Visas délivrés aux étudiants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K23500Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2014-20 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K33400Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
15066 - Eloignements Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K17200Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’él…
15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19900Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Cell…
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K21300En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte es…
2014-49 - Placements en centres de rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19500Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K38900Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31200La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-31 - Répartition par zone géographique des visas délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Répartition géographique des visas délivrés en 2012
2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21100La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K18400La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépo…
2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31800Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K29500Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)
2014-26 - Les visas pour les familles des réfugiés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19200Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2014-16 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants économiques Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32200La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-19 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19400L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale
