15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19900Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Cell…
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K21300En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte es…
2014-49 - Placements en centres de rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19500Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K38900Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31200La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-31 - Répartition par zone géographique des visas délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Répartition géographique des visas délivrés en 2012
2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21100La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K18400La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépo…
2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31800Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K29500Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)
2014-101 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Martinique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21900L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
2014-26 - Les visas pour les familles des réfugiés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19200Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2014-16 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants économiques Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32200La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-19 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19400L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale
2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K24800Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière
15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K19500La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-07 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22400La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21100Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-32 - Visas délivrés pour les 15 principaux pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31800Les quinze pays où les postes délivrent le plus grand nombre de visas
2014-42 - Certificats de résidence pour Algériens Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K29200Le droit au séjour par type de carte : Certificat de résidence pour Algériens (CRA)
