Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 938000La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes …
Subventions versées par la Région aux associations Région Île-de-France Mis à jour le 6 sept. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K61800Montant des subventions versées aux associations de 2019 à 2023. Année Article d'imputation de la subvention Section (Fonctionnement ou Investissement) Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de…
Subventions versées en 2013 aux associations ou aux fondations Région Île-de-France Mis à jour le 22 déc. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K2K00Liste des bénéficiaires des subventions que la Région Île-de-France a versées sous forme monétaire ou consenties sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature aux associations de dr…
Le rapport public annuel 2021 Cour des comptes Mis à jour le 6 avr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 5K30100La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences m…
Budget primitif (BP) - 2023 Région Île-de-France Mis à jour le 30 mars 2023Métadonnées :Bon (78 %) 3K71800Budget prévisionnel 2023 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu de données comprend : l'étape budgétaire, l'exercice, le code Siret et le nom de la coll…
Le rapport public annuel 2022 Cour des comptes Mis à jour le 17 févr. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 5K3K00Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont le…
Compte général de l’État (2006-2014) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 5K3K00Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le pr…
Budget de l'Etat - Exercice 2014 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 5K2K00La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport…
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2019Métadonnées :Bon (67 %) 4K39900La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieu…
Données budgétaires des lycées - subventions votées Région Île-de-France Mis à jour le 20 mars 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K89000Ensemble des subventions votées depuis le 1er janvier 2021 aux lycées franciliens. informations sur la décision : numéro et date de la délibération informations sur le bénéficiaire : code siret, co…
Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 28 avr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 4K48800La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une…
Certification des comptes 2019 de l’État Cour des comptes Mis à jour le 28 avr. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 4K38900La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie…
Budget de l'Etat - Exercice 2012 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 4K2K00La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport…
Budget primitif (BP) - 2014 Région Île-de-France Mis à jour le 3 avr. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K72600Budget prévisionnel annuel de la région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu comprend : le code secteur, le libellé secteur, le chapitre, la sous-fonction, le code fo…
Parcours européens des lycées professionnels 2015 Région Île-de-France Mis à jour le 16 oct. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K2K00Bilan des aides versées aux lycées professionnels éligibles au dispositif "parcours européens". Le nombre prévisionnel d’élèves éligibles au dispositif (quotient familial inférieur à 20 000 €) étaie…
Budget primitif (BP) - 2016 Région Île-de-France Mis à jour le 15 juin 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K88200Budget prévisionnel annuel de la région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu comprend : le code secteur, le libellé secteur, le chapitre, la sous-fonction, le code fo…
La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor Cour des comptes Mis à jour le 18 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K23300À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Tré…
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2014 à 2015 Région Île-de-France Mis à jour le 19 oct. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitatio…
Budget 2011 par secteurs - Autorisations d’engagement (AE) Région Île-de-France Mis à jour le 22 juil. 2013Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K72200Budget 2011 par secteurs - Autorisations d’engagement (AE)
Budget primitif (BP) - 2020 Région Île-de-France Mis à jour le 30 juin 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K77500Budget prévisionnel 2020 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu de données comprend : l'étape budgétaire, l'exercice, le siret et le nom de la collectiv…
