2014-53 - Laissez-passer consulaires Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22400La délivrance des laissez- passer consulaires
2014-18 - Nombre de transcriptions d’actes de mariage Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32800L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale
2014-52 - Mesures prononcées et exécutées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32200L’exécution des mesures d’éloignement
2014-22 - L’évolution de la délivrance des visas de courts séjours Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31300Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
15018 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K17200Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du …
2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K17300Le droit au séjour par type de carte
2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19100Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées
2014-27 - Visas délivrés pour l’établissement de mineurs en France Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18200Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2014-39 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour (VLS-TS) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18800Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires
2014-28 - Visas délivrés pour l’établissement professionnel Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K30800Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19400Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays
2014-40 - Cartes de résident Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K34000Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident
2014-02 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K28900La population étrangère établie en France métropolitaine
15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19300Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces ving…
2014-06 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18100La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
2014-05 - Détail des titres valides au 31 décembre 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K24700La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K26400Les recours contentieux devant la juridiction administrative
2014-25 - Visas délivrés au titre du regroupement familial via l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18100Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32500La délivrance des laissez- passer consulaires
