Comptes des communes 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 15K7K52Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2017-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'…
Comptes des régions 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 6K23K21Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de …
Comptes des départements 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 22 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K20Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2024. Le calcul des agrégats a été réalis…
Comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 25 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2017-2024.…
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 sept. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 9K6K00Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 févr. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 4K93500La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition d…
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K93600Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). L…
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K92500La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateur…
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K84000Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par leService des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes sui…
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K73200Cube de données agrégée s reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur le…
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 mai 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K90800Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses…
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K78600Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes…
Retraite - Cube stock civil droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K92200Cube de données agrégées reprenant le stock au 31/12/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de…
Comptes consolidés des syndicats 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 4K4K11Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour l…
Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 Datafin2020Assemblée nationale Mis à jour le 21 janv. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 4K35900Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML
Comptes consolidés des communes 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 1 août 2025Métadonnées :Bon (67 %) 9K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la …
Comptes des SDIS 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 18 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 8K2K10Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2024. Le calc…
Comptes des CCAS-CIAS 2018-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 18 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K00Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 20…
Comptes consolidés des départements 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 22 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K30Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements …
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 25 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes)…
