Comptes des communes 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 15K7K52Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2017-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'…
Comptes des régions 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 6K23K21Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de …
Comptes des départements 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 22 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K20Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2024. Le calcul des agrégats a été réalis…
Comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 25 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2017-2024.…
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 6 avr. 2022Métadonnées :Bon (89 %) 18K8K53Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Articl…
Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 12 avr. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 4K2K21La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 rel…
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 sept. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 9K6K00Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 févr. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 4K93500La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition d…
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K93600Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). L…
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K92500La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateur…
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K84000Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par leService des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes sui…
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K73200Cube de données agrégée s reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur le…
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K78600Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes…
Retraite - Cube stock civil droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K92200Cube de données agrégées reprenant le stock au 31/12/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de…
Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 11 avr. 2022Métadonnées :Bon (89 %) 60K19K50La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne…
Comptes consolidés des syndicats 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 4K4K11Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour l…
SUDOCUH-2020-EPCI-MET-DOM - Etat d'avancement des EPCI en Métropole au 31/12/2020Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 19 juin 2024Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K00Nouvelle source de données Planification nationale des documents d'urbanisme - données SuDocUH
Elections municipales 2020 Tour 1 Poitiers Résultats Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K1K00Résultats détaillés de l'élection municipale du 15 Mars 2020 par bureau de vote Un bureau de vote (NUMERO\_LIEU) appartient à un lieu de vote (NOM\_LIEU), lui même inscrit dans un canton (NUMERO\_CA…
Marques françaises 2020 Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 12 août 2021Métadonnées :Bon (67 %) 3K44900Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jou…
Elections Municipales_2020_Tour 2_ Poitiers_Datavisualisation Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 28 juin 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00Résultats détaillés de l'élection municipale du 28 Juin 2020 par bureau de vote Un bureau de vote (NUMERO\_LIEU) appartient à un lieu de vote (NOM\_LIEU), lui même inscrit dans un canton rattaché à …
