Générateurs liés à la servitude de catégorie A4 (passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 82235300Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 e…
SUP A4 (60) DDT Oise Mis à jour le 21 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 49033000Servitude concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes DDT Ardennes Mis à jour le 10 mars 2021Métadonnées :Bon (67 %) 81442700Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4 DDT Ardennes Mis à jour le 10 mars 2021Métadonnées :Bon (67 %) 72936100Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4 DDT Ardennes Mis à jour le 10 mars 2021Métadonnées :Bon (67 %) 54437500Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
