Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 22 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 61530400Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts…
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 - Forêts de protection Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 30 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 78339700A7\_GENERATEUR\_SUP\_S\_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, …
Servitude A7 (S) relative aux forêts dites de protection (Savoie) DDT Savoie Mis à jour le 5 oct. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 52634400servitude relative aux forêts dites de protection
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 - Forêts de protection Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 30 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 53729100A7\_ASSIETTE\_SUP\_S\_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, po…
Forêts de protection génératrices de servitudes A7 sur le département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 6 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 98143000Zones génératrices de servitudes relatives aux forêts dites de protection, instituée en application des articles L141-1 à L141-7 du code forestier.Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1…
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 6 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 83737600Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :- les bois et forêts…
