Statistiques du service central de l'état-civil (2012-2020) Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 26 avr. 2021Métadonnées :Bon (89 %) 6K86501Présentation du service producteur du jeu de données La création du service central d'état civil (SCEC), à Nantes, en 1965, visait à permettre à nos compatriotes un accès aisé aux actes d'état civil…
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 3K27900Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cib…
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K20200Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K33300La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et …
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K19900Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne Mégalis Bretagne Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K9K11Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute tra…
Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 9 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7K6K01Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876. Toutes les cellules ne sont pas renseignées de manière homogène pour différentes raisons : par e…
Actes municipaux de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 6 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K46301Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de données spécifique des délibérations pour avoir l'intégralité des délibérations depuis le…
Mariages à Poitiers depuis 2014 Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 1K12600Mariages à Poitiers: Nombre de mariages, nombre de contrats de mariage, nombre de publication pour mariages extérieurs à la commune, nombre de mentions de divorce, nombre de mentions de pacs et autre…
Citoyenneté - Reconnaissance des enfants à Poitiers depuis 2014 Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 2 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 3842700Reconnaissance des enfants à Poitiers- Avant ou après la naissance, le père d'un enfant doit le reconnaitre s'il souhaite établir la filiation paternelle. La donnée présente la reconnaissance patern…
Mise en oeuvre du dispositif COMEDEC au sein de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K23000Dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte d’identité, la fourniture de certains actes de l'état civil n’est plus nécessaire, la Ville d’Antibes étant adhérente au dispositif COMEDEC (démat…
Demandes d'accès aux documents administratifs au sein de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 30 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K18000Etat des seules demandes de conseil interne (de la part de services municipaux) d'accès aux documents administratifs auxquelles la direction adjointe innovation organisationnelle de la Ville d'Antibe…
Actes de Grand Besançon Métropole GRAND BESANCON METROPOLE Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K54600L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements con…
Délibérations des organismes adhérents du GIP RECIA GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentre Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K34500Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents au GIP RECIA. Il permet également, en toute transparen…
Délibérations 2023 Département du Doubs Mis à jour le 26 avr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K84600Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2023. Il est conforme à l…
Délibérations 2024 Département du Doubs Mis à jour le 23 déc. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K52400Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2024. Il est conforme à l…
Délibérations 2025 Département du Doubs Mis à jour le 18 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K20700Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2025. Il est conforme à l…
Délibérations 2021 Département du Doubs Mis à jour le 13 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K63800Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2021. Il est conforme à l…
Délibérations 2022 Département du Doubs Mis à jour le 14 déc. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K64500Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2022. Il est conforme à l…
Actes de la Ville de Besançon Ville de Besancon Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K68300L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements con…
