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Actes administratifs Commune de Exempleville – Série 2027 Pierre CARTALMis à jour le 3 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 402000Ce jeu de données contient tous les actes administratifs (arrêtés, délibérations, décisions) de la Commune de Pertuis pour l’année 2026. Chaque acte est disponible au format PDF ou JSON, avec ses mé…
