Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat Premier ministre Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 82K13K416Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
Recensement de la DINUM des administrations au sens L100-3 Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 8K1K15Ce jeu de données contient une liste des administrations françaises. Elle est tenue par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Elle est mise à jour quotidiennement. Elle regroupe deu…
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 316K15K77Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
Panorama des grands projets numériques de l’État Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 3 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 26K12K55Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il ap…
Parc automobile par ministère en 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 4K1K02Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » Premier ministre Mis à jour le 8 déc. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 20K6K31La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une de…
Recensement indicatif des données publiques issues des services publics de l'Etat Etalab Mis à jour le 4 nov. 2014Métadonnées :Bon (100 %) 4K55201Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la pl…
Les rectorats d'academies et vice-rectorats Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 5K3K11Localisation et coordonnées des rectorats d'académies et des vice-rectorats. Situation au 1er janvier 2015.
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 5K1K01À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas …
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 sept. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 9K6K00Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 21 juin 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K80300Du 29 novembre au 6 décembre 2018, les agents de la FPE ont élu leurs représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnai…
Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales vectorisée Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K44601Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée de la Base de données locales de l'annuaire de l'administration, dont les données sont publiées par la DILA sur data.gouv et d…
Les offres diffusées sur Choisir le Service Public CSPDirection Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 43K28K13Description des données principales contenues dans les offres d’emploi diffusées sur le site Choisir le Service Public. Il s’agit de données accessibles par les utilisateurs du site choisirleservicep…
API-CULTURE - édition 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K42800Ce jeu de données permet de diffuser les différents supports de la 2e éditipon du forum API-Culture.
Zones uniques de prise en charge des taxis ZUPCle.taxi Mis à jour le 15 mars 2021Métadonnées :Bon (89 %) 8K91913Ce fichier décrit les zones uniques de prise en charge (ZUPC) des taxis connues au 1er janvier 2021. Il est obtenu par croisement des arrêtés préfectoraux portés à notre connaissance avec les contou…
Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 26 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 6K2K10Ce jeu de données reprend les entrées du dictionnaire des compétences qui présente d’une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité professionnelle des filières ITR…
Référentiel métiers RéFérens III pour la filière des ITRF Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 6K2K10Ce jeu de données reprend les informations et nomenclatures concernant les 242 métiers des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs et personnels tech…
Communes - Île-de-France Région Île-de-France Mis à jour le 22 déc. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 8K28K00Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans les processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs …
Établissements publics et privés impliqués dans la recherche et développement Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 10 oct. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K3K00Ce jeu de données présente les établissements publics ou privés actifs impliqués dans la recherche et développement. Ils sont présents dans l'application scanR au travers notamment de leur participat…
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP SPP StructuresDirection Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 17K3K02Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la…
