Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 11 janv. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 103K18K30Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 rela…
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en Sarthe. Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 9 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 80138400Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014. Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des …
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2014 en Sarthe. Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 9 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 72130300Le décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en ap…
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) de 2007 à 2013 en Sarthe. Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 8 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 68911400Zones d'aide à finalité régionale définies par le décret no 2007-732 du 7 mai 2007 Le collège des Commissaires européens a adopté la carte des aides à finalité régionale (AFR) sur la période 2007-20…
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2017 en Sarthe. Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 9 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 55928100Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014. Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des …
Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027 Région Hauts-de-France Mis à jour le 30 août 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K44500Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027. 2 ressources disponibles : Zonage AFR 2022-2027 :…
