Formulaire Division de parcelle geometre 20200204 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 27 juil. 2021Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K9100En application de l’article n° 96 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, l’instruction des divisions de parcelles est assurée par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier de Seine-Maritime (…
Guide amenagement foncier CD76 20181030 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 27 juil. 2021Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K11100Ce guide, à la fois explicatif et pédagogique, doit permettre de saisir pleinement la procédure d'Aménagement Foncier : ses enjeux et ses objectifs. Dans le cadre de la mise en place d’une procédure,…
Arrete constitution CIAF A150 CD76 20090826 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 9 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K10000Arrêté du Président du Département de la Seine-Maritime, constituant la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’Aménagement Foncier liée à la réa…