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Type d'organisationToutes2Service public2Collectivité territoriale0Entreprise0Association0Utilisateur0

Label de donnéeTous2High value datasets0Inspire2Reference data public service0Statistical series of general interest0

2 résultats

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Périmètre surfacique informatif d'une carte communale
DDT Tarn-et-Garonne
Mis à jour le 5 déc. 2025
1K
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Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :…
Périmètre linéaire informatif d'une carte communale
DDT Tarn-et-Garonne
Mis à jour le 5 déc. 2025
691
256
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0
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