Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Tours Métropole Val de Loire Tours Métropole Val de Loire Mis à jour le 30 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7347700Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer …
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Ville de Tours Ville de Tours Mis à jour le 10 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 8937600Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer …
déclaration annuelle- loi AGEC AGECMairie de Talmont-Saint-Hilaire Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K1K00Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
