LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 60K8K3832Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
Base de données nationale de la réglementation de circulation DiaLogDiaLog Mis à jour le 8 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K17DiaLog est un service numérique, créé et opéré par la Direction Générale des Infrastructures de Transport et des Mobilités (DGITM). Il offre aux gestionnaires de voirie la possibilité de numériser l…
Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Ministère chargé des Sports Mis à jour le 28 janv. 2014Métadonnées :Bon (89 %) 5K54800Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, d…
Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2023 DREAL Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 9 mars 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K1K00Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intemp…
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté DREAL Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 26 mars 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K1K00Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont de…
Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine dataexplorer.fr Mis à jour le 1 janv. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 20K2K10Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la base Gaspar . Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 …
Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles à Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 18 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K26400L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code …
Arrêtés permanents de circulation pour le transport de marchandises à Antibes Juan-les-Pins Ville d'Antibes Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 4K8K00Le présent jeu recense les arrêtés réglementaires et permanents de circulation affectant le transport de marchandises. Ce jeu de données a été produit et structuré selon le schéma national sur les ar…
Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 2 févr. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 4K86800Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié. Ce j…
Actes administratifs du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Mis à jour le 1 juil. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 2K13200L’évolution des règles applicables en matière de publicité des actes des collectivités vise à assurer l'information du public et la conservation des actes. Préalablement la publicité des actes était …
Arrêtés de voirie 2023 Les Lilas Mis à jour le 2 janv. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 8K83K00Arrêtés de voirie du Maire sur l'année 2023
Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest DO_DELIB_VDBBMBrest métropole Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 25K6K00Liste des arrêtés, des décisions et des délibérations de Brest métropole et de la Ville de Brest. Conforme au schéma de données National schema.data.gouv.fr. Ces actes peuvent être visualisés, trié…
Arrêtés de voirie 2022 Les Lilas Mis à jour le 8 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K00Arrêtés de voirie de l'année 2022. Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux
Arrêtés du Maire 2022 Les Lilas Mis à jour le 15 déc. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K8K00Arrêtés du Maire de l'année 2022 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.
Arrêtés du Maire 2017 Les Lilas Mis à jour le 10 juil. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 4K5K00Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.
Arrêtés du Maire - 2016 à 2019 - STP Les Lilas Mis à jour le 10 juil. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K4K00Arrêtés du Maire - Années 2016 à 2019
Commission d'accessibilité Les Lilas Mis à jour le 16 juil. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K7K00Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.
Arrêtés municipaux sur les Établissements Recevant du Public Ville de Digne-les-Bains Mis à jour le 9 mai 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K37800Liste annuelle des arrêtés prit par la Ville de Digne-les-Bains sur les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. Ce fichier permet de connaître le détail de l'arrêté, son numéro, la dat…
Circulation et stationnement (Projet d'arrêtés) - Lignes DEP_ARR_CIRC_STAT_PRJ_LBrest métropole Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K51200Règles de circulation et stationnement en projet. Une fois l'arrêté signé et matérialisé, l'arrêté devient en vigueur. symboles linéaires uniquement (stationnement, limitation de vitesse...) Cart…
Arrêtés permanents de circul. et station. (Tronçons, linéaires, ...) DEP_ARR_CIRC_STAT_L_VBrest métropole Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K67600Tronçons uniquement (stationnement, limitation de vitesse...) Cartographie du contenu des arrêtés municipaux de circulation et du stationnement. Cette cartographie est mise à jour régulièrement d…
