Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats du 1er tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 juin 2022Métadonnées :Bon (67 %) 27K16K44Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, Outre-Mer, Métropole, régions, départements, circo…
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale Premier ministre Mis à jour le 28 févr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 10K2K12Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un documen…
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K2K11Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à di…
Pétitions de l'Assemblée Nationale data.gouv.fr Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K52500Ce jeu de données recense les pétitions citoyennes déposées sur la plateforme officielle petitions.assemblee-nationale.fr, mise en place par l'Assemblée Nationale. Chaque ligne correspond à une péti…
Députés actifs Assemblée nationale Mis à jour le 9 juin 2022Métadonnées :Bon (78 %) 12K8K52Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation, les données relatives à leur état civil (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que…
LEGIS-2022 - Codage des nuances politiques des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 LEGIS-2022Sciences Po Mis à jour le 28 juin 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K77202Le projet LEGIS-2022 regroupe une trentaine de chercheurs en science politique spécialistes des études électorales et du parlement, issus des principaux centres de recherches français, à Sciences Po …
Les aides de l’État à l'accession à la propriété Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 9K84400Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession s…
La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K59400La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’é…
La régulation des jeux d’argent et de hasard Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K57510La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie cl…
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux Cour des comptes Mis à jour le 20 mars 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K48600À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires r…
Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K40600Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de l…
La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K46500Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la c…
Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 Datafin2020Assemblée nationale Mis à jour le 21 janv. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 4K35900Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML
Représentants d'intéret Assemblée nationale Mis à jour le 25 nov. 2016Métadonnées :Bon (78 %) 4K37200Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée nationale. Y figurent les informations relatives à la raison sociale, au type …
Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports NosDonnées.fr Mis à jour le 20 mars 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K2K01Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les r…
Députés actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques Datan Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 36K3K13Ce jeu de données présente tous les députés actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fich…
Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports NosDonnées.fr Mis à jour le 16 mars 2011Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K2K01Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les r…
Montants des dotations de fonctionnement aux communes LexImpact Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 98612120Ce jeu de données permet d'accéder à un historique de concours financiers de l'État aux communes pour leur fonctionnement. Plus précisément, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la …
Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature) NosDonnées.fr Mis à jour le 5 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K44010Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http\://NosDeputes.fr Ces données comp…
Les députés français NosDonnées.fr Mis à jour le 11 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K2K00Données provenant d'un scrap du fiches députés de l'Assemblée, en se focalisant notamment sur les anciens mandats de députés et leur âge. Récupéré le 11 novembre 2011. Il y a à ce moment 562 députés …
