Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 10 oct. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 4254400Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code …
Assiette des SUP AC2 Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 8 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4503400Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'…
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) du département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 7 mars 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 93829400Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urba…
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans les Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 91733900Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,…
