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2 résultats

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Délibération montant Provisoire Attribution de Compensation 2022
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Mis à jour le 11 juil. 2022
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Délibération sur le montant définitif de l'Attribution de Compensation 2018 - 2018
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Mis à jour le 11 juil. 2022
1K
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