Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 6 avr. 2022Métadonnées :Bon (89 %) 18K8K53Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Articl…
Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 11 avr. 2022Métadonnées :Bon (89 %) 61K19K50La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne…
SUDOCUH-2019-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 17 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale \*) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'E…
SUDOCUH-2019-DU-MET - Etat d'avancement des DU Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 17 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites p…
SUDOCUH-2019-PLUi-MET - Etat d'avancement des PLUi en métropole Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 17 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'anné…
SUDOCUH-2019-DU-DOM - Etat d'avancement des DU des départements d'Outre-mer Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 13 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites p…
SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 21 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvée…
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-Etat d'avancement des communes des SCOT Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 8 juil. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 2K96000Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produ…
SUDOCUH-2019-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des SCOT Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 7 oct. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions d…
SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUi en métropole et DOM Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 21 oct. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K94700Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les donné…
SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 21 juil. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les donné…
SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole par commune Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 8 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K97400Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produi…
SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 6 juil. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 2K93600Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les …
SUDOCUH-2019-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 8 févr. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K92300Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites p…
SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 21 oct. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 2K98800Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les …
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT des départements d'outre-mer Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 14 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produ…
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 8 févr. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K92000Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produ…
SUDOCUH-2019-PLUiS-MET - Etat d'avancement des PLUiS en métropole Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 17 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K91900Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentair…
SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM par commune Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 21 oct. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 1K89400Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produi…
